Comprendre l'exclusivité territoriale en franchise
Dans beaucoup de secteurs d’activité, l’exclusivité territoriale est un pilier de la réussite pour un franchisé. Or, la loi Doubin ne requiert aucunement qu’elle soit inclue dans le contrat de franchise. C’est pourquoi il est important d’en discuter avec son futur franchiseur avant de signer.
Les deux types d’exclusivité territoriale
Quand on dit qu’un franchisé se voit accorder une exclusivité territoriale, on comprend généralement qu’il dispose d’une zone géographique dans laquelle il est le seul à pouvoir ouvrir des points de vente. C’est ce qu’on appelle une « exclusivité d’implantation » ou « exclusivité d’enseigne ». Dans le cas d’un réseau qui fabrique et vend des produits destinés à une clientèle large, il est également possible de négocier avec l’enseigne une « exclusivité de distribution ». Dans ce cas, à l’intérieur de la zone d’exclusivité, le franchiseur ne pourra pas distribuer ses produits à des points de vente non franchisés (magasins tiers, supermarchés et hypermarchés, voire ses propres filiales).
Les limites d’une exclusivité territoriale
L’exclusivité territoriale (voir article sur les clauses d’exclusivité) n’est pas seulement définie par des limites géographiques : elle est également mesurée dans le temps. Le contrat doit être très précis sur ce point. Il doit aussi se montrer clair sur les modalités de renouvellement de l’exclusivité.
Avant de signer le contrat, il est important que les deux parties s’assurent que la zone sur laquelle elles se sont entendues pourra développer un chiffre d’affaires suffisant. Une étude du marché local est fortement recommandée à ce stade.
Enfin, il est à noter que les ventes en ligne ne sont pas couvertes par l’exclusivité territoriale. Même s’il réside dans la zone d’exclusivité, un client pourra se fournir directement sur le site internet du franchiseur. Selon le secteur, il peut être important de préciser cela dans le contrat de franchise.
Dans beaucoup de secteurs d’activité, l’exclusivité territoriale est un pilier de la réussite pour un franchisé. Or, la loi Doubin ne requiert aucunement qu’elle soit inclue dans le contrat de franchise. C’est pourquoi il est important d’en discuter avec son futur franchiseur avant de signer.
Les deux types d’exclusivité territoriale
Quand on dit qu’un franchisé se voit accorder une exclusivité territoriale, on comprend généralement qu’il dispose d’une zone géographique dans laquelle il est le seul à pouvoir ouvrir des points de vente. C’est ce qu’on appelle une « exclusivité d’implantation » ou « exclusivité d’enseigne ». Dans le cas d’un réseau qui fabrique et vend des produits destinés à une clientèle large, il est également possible de négocier avec l’enseigne une « exclusivité de distribution ». Dans ce cas, à l’intérieur de la zone d’exclusivité, le franchiseur ne pourra pas distribuer ses produits à des points de vente non franchisés (magasins tiers, supermarchés et hypermarchés, voire ses propres filiales).
Les limites d’une exclusivité territoriale
L’exclusivité territoriale (voir article sur les clauses d’exclusivité) n’est pas seulement définie par des limites géographiques : elle est également mesurée dans le temps. Le contrat doit être très précis sur ce point. Il doit aussi se montrer clair sur les modalités de renouvellement de l’exclusivité.
Avant de signer le contrat, il est important que les deux parties s’assurent que la zone sur laquelle elles se sont entendues pourra développer un chiffre d’affaires suffisant. Une étude du marché local est fortement recommandée à ce stade.
Enfin, il est à noter que les ventes en ligne ne sont pas couvertes par l’exclusivité territoriale. Même s’il réside dans la zone d’exclusivité, un client pourra se fournir directement sur le site internet du franchiseur. Selon le secteur, il peut être important de préciser cela dans le contrat de franchise.
